Conditions Générales d’Utilisation
SO PRESS (ci-après « SO PRESS »), édite un site d’informations dédié à Dégaine.so (ci-après le « Site »). Le Site permet un accès à différentes informations, ainsi qu’à différents services et produits complémentaires, détaillés ci-après.
Les présentes conditions générales d’utilisation, (ci-après « CGU ») ont vocation à régir l’utilisation du Site ainsi que l’utilisation des différents services (ci-après le(s) « Service(s) »). La navigation dans le Site et/ou l’inscription à un Service emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’Utilisateur du Site.
En cas de non-respect des termes des CGU, SO PRESS se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. Toute condition contraire non acceptée par SO PRESS lui est inopposable.
Toute condition contraire non acceptée par SO PRESS lui est inopposable.
Le fait pour SO PRESS de ne pas se prévaloir d’une des présentes conditions générales n’équivaut pas à une renonciation de SO PRESS à s’en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
« Contenu » : désigne l’ensemble des informations et publications accessibles dans le Site et notamment sa structure générale, les textes, les données chiffrées, les graphiques et tableaux, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées.
« Formulaire » : désigne le formulaire d’inscription permettant à l’Utilisateur de s’inscrire pour bénéficier de tout ou partie des Services.
« Site » : désigne l’ensemble des Contenus et Services proposés par SO PRESS sur le site accessible à l’adresse URL suivante : https://degaine.so et ce quelle que soit la rubrique.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site, c’est-à-dire toute personne qu’elle soit inscrite sur le Site et créé un Compte ou qu’elle ne soit pas inscrite et ne possède pas de Compte. Il s’agit de façon plus générale d’un internaute.
Les CGU sont opposables à tous les Utilisateurs visés ci-dessus, peu importe leur statut.
ARTICLE 2 – PRESENTATION DU SITE
Le Site permet notamment à l’Utilisateur :
- La consultation des Contenus et informations présents sur le Site pour tout Utilisateur inscrit ou non inscrit ;
- De disposer gratuitement, pour l’Utilisateur inscrit, de Services gratuits, tels que notamment: Actualités, Lettre d’informations, etc.
Le Site n’étant cependant pas conçu pour la sauvegarde de contenus, il appartient à l’Utilisateur de prendre les mesures nécessaires à cet effet.
L’Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux Contenus et Services du Site, est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. Il accepte par conséquent l’affichage de la publicité sur le Site.
En sa qualité d’éditeur du Site, SO PRESS est libre de commercialiser auprès d’annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site. L’Utilisateur reconnaît ne disposer d’aucun droit sur ces espaces publicitaires et s’interdit toute demande ou action à ce titre. En conséquence, l’Utilisateur autorise SO PRESS à utiliser le processeur, la bande passante et le matériel de stockage de l’appareil par lequel l’Utilisateur accède au Site afin d’afficher des publicités et d’autres informations, et de permettre aux partenaires commerciaux de SO PRESS, notamment aux annonceurs, d’en faire de même, conformément à la Politique de confidentialité.
SO PRESS se réserve le droit de citer les annonceurs de son choix sur la page d’accueil du Site au moyen d’un lien sur lequel l’Utilisateur peut cliquer pour être renvoyé vers le site des annonceurs au besoin selon des conditions particulières d’accès que l’Utilisateur s’engage à respecter. SO PRESS ne pourra être tenu responsable des conséquences, pour l’Utilisateur, de la visite du site des annonceurs et l’Utilisateur ne pourra rechercher la responsabilité de SO PRESS de ce fait.
ARTICLE 3 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DU SITE
L’Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, traduire, reproduire, distribuer, exploiter et diffuser sous tout format, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le Site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur reconnaît que le Site et les Services sont constitués de plusieurs bases de données, mises à disposition par SO PRESS, en qualité de producteur desdites bases de données au sens des articles L.341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle.
Dès lors, l’Utilisateur, en application de ces dispositions, s’interdit également, de procéder, de quelque façon que ce soit, à toute extraction, utilisation à quelque titre que ce soit, stockage, reproduction, représentation au public ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de données du Site.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
SO PRESS et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo et marques du Site, à ses Contenus, à sa structure, et à son habillage.
SO PRESS consent à l’Utilisateur du Site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif du Contenu du Site. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement. Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation du Contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de SO PRESS.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur utilise le Site ainsi que ses Services à ses risques et sous son entière responsabilité. SO PRESS ne peut garantir en aucun cas que le Site ainsi que ses Services ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du Site et de ses Service se limite à une obligation de moyen.
SO PRESS ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission d’informations sur le Site, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors des paiements électroniques des Services.
Les Contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SO PRESS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.
SO PRESS met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité des contenus disponibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs ou leur porter préjudice. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITE DU SITE
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, SO PRESS ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site ou d’un ou de plusieurs Services, ou résultant de la présence de virus dans le Site.
ARTICLE 6 – UTILISATION DES SERVICES
L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles fixées par les présentes CGU dans l’utilisation des Services du Site. Il s’engage notamment, à ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker, par tous moyens que ce soit et quel qu’en soit le destinataire, de contenus illicites ou propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, dénigrants ou contrevenants à la loi, à l’ordre public, à la morale ou aux bonnes mœurs.
L’Utilisateur s’engage également à respecter la vie privée de l’ensemble des autres Utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.
L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site, ainsi qu’à ses Contenus et Services. Il s’engage notamment à ne pas reproduire, copier, diffuser, distribuer, communiquer, céder, représenter sur tout autre site Web, ainsi que sur tout support ayant une finalité commerciale les éléments et contenus du Site et de ses Services.
L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver, perturber, détourner et plus généralement à ne pas agir d’une quelconque façon, qui ne serait pas en conformité avec l’usage ordinaire du Site.
L’Utilisateur s’interdit de diffuser et/ou de prospecter à des fins commerciales sur le Site, il s’interdit d’y introduire des contenus pouvant porter préjudice aux autres Utilisateurs et/ou à SO PRESS.
L’Utilisateur reconnait plus généralement qu’il est seul responsable des contenus qu’il partage à partir du Site. SO PRESS ne saurait être dans aucune circonstance tenu responsable des contenus partagés par l’Utilisateur ou des conséquences du partage effectué par l’Utilisateur.
SO PRESS se réserve la possibilité de supprimer tout article ou commentaire porté à sa connaissance qui contreviendrait manifestement aux règles mentionnées dans les CGU.
SO PRESS se réserve la possibilité de supprimer tous propos ou élément de nature diffamatoire, injurieux, incitant à la haine et/ou à toute forme de discrimination, violant les bonnes mœurs, attentatoire à la vie privée et/ou aux attributs de personnalités d’un tiers, et plus globalement tous contenus susceptibles de violer les droits d’un tiers, notamment ses droits de propriété intellectuelle.
ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES ET COOKIES
Conformément aux dispositions du Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dans sa version en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données à caractère personnel les concernant.
Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : [email protected] ou à l’adresse postale suivante, en précisant « Gestion de données SO PRESS » :
SO PRESS
15 rue du Ruisseau
75018, PARIS
Enfin, et à toutes fins utiles, tous les détails relatifs à la politique de SO PRESS en matière de collecte et de traitement des données sont accessibles aux adresses suivantes :
ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 9 – AUTONOMIE DES CLAUSES DES CGU
Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des présentes CGU serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, l’Utilisateur et SO PRESS conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.
S’ils ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes et le reste des CGU sera interprété comme si ladite disposition était exclue et restera applicable.
ARTICLE 10 – VERSION EN VIGUEUR ET MODIFICATION DES CGU
L’Utilisateur est expressément informé que la version des CGU faisant foi est celle qui est accessible en ligne sur le Site au moment où il se connecte. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès à l’un quelconque des Services.
SO PRESS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne.
Les CGU ainsi que leurs modifications éventuelles sont réputées acceptées sans réserve par l’Utilisateur qui se connecte sur le Site après leur mise en ligne. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des CGU, de la Politique de Confidentialité et/ou des mentions légales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.